Zone de Texte: Régimes fiscaux
Défiscalisation pour l’entreprise avec l’achat d'œuvres d’art



Déduisez en toute simplicité !

Pour les œuvres acquises accompagnées d’un certificat d’authenticité établi et signé par l’artiste ainsi que d’une facture où figure le prix de l’œuvre (ou des œuvres), également établie par l’artiste une défiscalisation est prévue. Ces deux documents sont suffisants pour bénéficier des avantages fiscaux. Afin de vous simplifier les démarches, vous pouvez également télécharger et l’imprimer en cliquant ici : le guide CERFA officiel 

Quelles conditions pour la déduction fiscale ?

La quasi-totalité des toiles (œuvres d’art) certifiées par l’O.I.A.C. (Certificat d’authenticité) ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les entreprises, avec ou sans employés (défiscalisation totale ou partielle du prix de l’œuvre sur 5 ans, en fonction du chiffre d’affaire de l’établissement !)
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Pour ce faire, l’œuvre doit être placée en un lieu accessible à l’ensemble des employés, au cours des quatre années suivant celle de l’acquisition. 

Concrètement ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction équivalente à 20% du prix de l’œuvre durant 5 ans à partir de sa date d’acquisition, tant que le montant de votre achat n’excède pas 5%0 de votre chiffre d’affaire annuel. 
Imaginons une entreprise qui acquiert trois œuvres en 2016, pour un montant total de 100 000 €. Cette société qui affiche, par exemple, 4 millions d’euros de chiffre d’affaire, se verra défiscalisée de 20 000 € (20% de 100.000 €)de son imposition répartie entre 2016 à 2020, soit la totalité du montant de son achat, puis, les années suivantes, l’œuvre sera revalorisée en fonction de la notoriété de l’artiste, comme toutes créations authentiques. L’achat d’une œuvre d’art constitue incontestablement le plus fructifère des placements. 

Comment ?

L’œuvre doit être enregistrée en tant qu’immobilisation dans le bilan comptable. La déduction sera alors inscrite à un compte de réserve spéciale. Le prix d’acquisition des œuvres sera déduit de manière extracomptable des impôts de l’établissement, l’année de l’acquisition et les quatre années suivantes, d’un montant à chaque fois égal. La somme de la déduction effectuée doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de la société. 

Si par le plus malheureux des hasards vous désiriez vous séparer des œuvres acquises, ou si vous effectuez un prélèvement sur le compte de réserve spéciale, la somme déduite serait réintégrée à l’exercice d’imposition de l’année en cours. 


Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. 

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d'art:

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. 
Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date). 
Zone de Texte: Site d’informations sur peinture par Pierre Brayard

Rien n’est plus beau que la nature et la peinture l’immortalise… parfois !

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